Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Société : #SANDY. Eurl

Gérante : Sandy PETIT
Adresse : 290 Le Petit Bordeaux - 44521 OUDON - France

SIRET : 920 047 750 00012

Contact : +33 (0)6 83 48 85 73 ou par email ici

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Sandy PETIT

Crédit photo : Marine Du Sordet

Les utilisateurs du site www.redactsandy.fr acceptent pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Celles-ci sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout instant, aussi les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est ordinairement accessible aux utilisateurs à tout instant, et ce gratuitement. Des interruptions pour cause de maintenance technique pourront cependant être mises en œuvre par le site www.redactsandy.fr.

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Tous les produits et services offerts par #SANDY. Eurl sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plans de formation ou autres éléments. Tous ces supports et documents sont la propriété intellectuelle de #SANDY. Eurl

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par #SANDY. Eurl à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de #SANDY. Eurl

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par #SANDY. Eurl

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes Client ou abonné à la lettre d’informations (newsletter) de #SANDY. Eurl

Les droits intellectuels concernant les programmes de formations numériques et/ou dispensées en présentiel sont détenus par #SANDY. Eurl, et demeurent sa propriété exclusive.

Il est donc interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres extérieurs aux formations ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à disposition sans l’autorisation expresse et écrite de #SANDY. Eurl

#SANDY. Eurl conserve l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur tous les documents produits et mis à disposition des participants aux formations numériques et/ou dispensées en présentiel.

#SANDY. Eurl réunit des informations concernant ses utilisateurs lorsque ceux-ci remplissent les formulaires de contact sur www.redactsandy.fr.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.redactsandy.fr, peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels les utilisateurs ont accédé au site www.redactsandy.fr, le fournisseur d’accès desdits utilisateurs et l’adresse de protocole Internet (IP) des utilisateurs.

#SANDY. Eurl ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site www.redactsandy.fr. Les utilisateurs fournissent lesdites informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs du site www.redactsandy.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.redactsandy.fr n’est publiée à l’insu desdits utilisateurs, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées ci-dessous régissent les relations commerciales entre #SANDY. Eurl, dont le numéro de SIRET est le 920 047 750 00012, et ses clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente (aussi appelées CGV) constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par la société #SANDY. Eurl auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses Conditions Générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société #SANDY. Eurl. Elles sont également disponibles sur le site internet www.redactsandy.fr

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions générales d'utilisation du site internet et de l’application de la société #SANDY. Eurl.

#SANDY. Eurl est en droit d'apporter toutes modifications aux présentes CGV qui lui paraîtront utiles. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de #SANDY. Eurl sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Conformément à la réglementation en vigueur, #SANDY. Eurl se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).

#SANDY. Eurl propose des services de Création de tout contenu sur tout support et notamment sur internet ; du Conseil et de l'Accompagnement notamment dans les domaines de la stratégie digitale, de la communication, du marketing et du référencement naturel ; de la Formation non réglementée dans les domaines précités et toutes les activités annexes et connexes à l'objet social.

Avertissements relatifs au référencement naturel

• Les moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, Ecosia évaluent la pertinence d'une page selon de nombreux critères spécifiques qui demeurent confidentiels. Le rôle de l'expert en référencement consiste à maîtriser ces paramètres et à optimiser vos pages en tenant compte de l'ensemble des critères essentiels.
• Il est possible qu'un site bien positionné dans un moteur de recherche puisse subitement disparaître des classements sans explication apparente. Dans de telles circonstances, il est primordial de comprendre que si les actions d'optimisation entreprises par votre référenceur sont conformes aux exigences de ce moteur de recherche, vous ne pouvez pas lui attribuer la responsabilité de cette situation.
• De la même manière, il peut survenir qu'une modification notable de l'algorithme du moteur de recherche (incluant les critères d'évaluation et leur pondération) entraîne la dégradation d'un site qui était antérieurement bien positionné en fonction des critères précédents. Il est alors envisageable qu'une nouvelle optimisation du référencement du site soit nécessaire, entraînant une rémunération du référenceur.
• Il est impératif de noter que ne pas adhérer aux directives émises par les moteurs de recherche peut engendrer l'exclusion de votre site des résultats de recherche.
• Les bénéfices du référencement dans les moteurs de recherche atteignent leur apogée après une période minimale de 6 mois de mise en œuvre d'une campagne de référencement.
• La soumission d'un site aux annuaires et à d'autres sites partenaires ne garantit pas son acceptation. De plus, la durée de validité des liens créés dépend uniquement des politiques propres à chaque site.

Concernant les Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation des produits numériques vendus en ligne, merci de vous référer à la section 4.

Les prestations sont réalisées dans les locaux de l’entreprise #SANDY. Eurl.

Le devis est réalisé gratuitement dans les 48h ouvrées suivant la demande et n’engage en rien le Client. Un devis est valable 1 mois.

Pour être validé, le devis doit être signé par le Client ou  son représentant légal, la signature doit être précédée de la date et de la mention "bon pour accord". Cette signature signifie l’acceptation du devis ainsi que la commande des prestations énoncées dans celui-ci.

À la signature du devis, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre recommandée électronique (sous réserve que les modalités de la LRE définies par le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 et les articles 53-1 et suivants du Code des postes et des télécommunications soient correctement mises en œuvre).

A l’issue de ce délai de 14 jours, et sauf décharge expressément validée par le Client, un acompte de 50% de la somme totale du devis devra être réglé par virement bancaire à l’ordre de #SANDY. Eurl.

A réception de ce premier paiement, #SANDY. Eurl pourra débuter la mission pour laquelle le Client aura donné son accord.

Le délai de réalisation de la commande est communiqué au Client dans le devis. #SANDY. Eurl n’est pas responsable du retard ou de la non-exécution de la prestation en cas de force majeure, soit un événement imprévu, insurmontable et indépendant de sa volonté.

Un arrêt maladie dûment justifié de #SANDY. Eurl est réputé comme étant un cas de force majeure.

Il est également convenu que toute mesure de restriction administrative prise en réponse à une crise sanitaire, n'est pas réputée comme étant un cas de force majeure et n'est donc pas un motif valable de résiliation des missions en cours.

#SANDY. Eurl exécutera les services conformément aux spécifications convenues avec le Client.

#SANDY. Eurl se réserve le droit de sous-traiter certaines prestations avec des partenaires de confiance. #SANDY. Eurl demeure toutefois responsable envers le Client de la qualité et de la conformité des prestations sous-traitées.

Si le Client désire annuler une commande en cours de réalisation, il doit signaler par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Lettre Recommandée Electronique (sous réserve que les modalités de la LRE définies par le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 et les articles 53-1 et suivants du Code des postes et des télécommunications soient correctement mises en œuvre) adressée à la société #SANDY. Eurl.

Quelle que soit la raison de l’annulation, la facture tiendra compte du travail déjà réalisé et ne restituera pas l’acompte.

Les tarifs mentionnés sur le présent site sont à titre indicatif et exprimés en euros TTC, sauf mention contraire (HT).

Le Client dispose de 10 jours à réception de sa commande pour demander des modifications. Passé ce délai, la commande est considérée comme satisfaisante et acceptée.

Au cours de la mission, le Client s’engage à respecter le calendrier des paiements suivant :

• Un acompte de 50% est demandé avec le devis signé.
• Dans le cas d'une mission supérieure à 3 semaines, un second paiement de 30% sera à régler au plus tard 20 jours après le début de la mission.
• Le solde devra être réglé à réception de la facture et des travaux dans un délai de 15 jours maximum. Il est convenu que ledit solde sera facturé au Client dans un délai de 30 jours au plus tard après la livraison de l'ensemble des travaux confiés à #SANDY. Eurl et ce, même si le Client valide lesdits travaux au-delà de ce délai.

Dans le cas d’un fractionnement mensuel, le montant total de la prestation sera réglé le 10 de chaque mois.

D’autres conditions de facturation pourront être mises en place pour des missions d’importance ou des missions régulières.

Le client peut payer par virement bancaire à l'ordre de #SANDY. Eurl.

En cas de non-paiement dans les 10 jours suivant les délais impartis dans le présent calendrier des paiements, la mission sera suspendue jusqu’au règlement sans qu’il puisse être opposée aucune faute ni imputée aucune pénalité à #SANDY. Eurl.

En cas de retard de paiement, une pénalité sera mise en place à hauteur de 12% de la facture par mois de retard. Cette pénalité court de plein droit dès le 16ème jour suivant la réception de la facture.

Toute prestation fait l’objet d’une facture. Elle sera transmise par e-mail en même temps que la prestation réalisée. La facture finale peut être réajustée à la fin du travail et revue à la hausse ou à la baisse si le travail contient finalement plus ou moins de prestations que celles prévues sur le devis.

La livraison des travaux se fait par e-mail ou sur tout outil numérique de travail partagé tels que Google Drive, Asana ou Trello.

Les travaux appartiennent de façon pleine et entière à #SANDY. Eurl jusqu’au paiement intégral du montant dû par le Client.

Toutes les données confiées à #SANDY. Eurl sont confidentielles et visent uniquement à répondre au mieux à la demande du Client.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Afin d’exercer ce droit, merci de contacter #SANDY. Eurl à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

#SANDY. Eurl s’engage à demander au Client son accord pour faire figurer son identité dans son Portfolio.

#SANDY. Eurl s'oblige à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. #SANDY. Eurl s'acquittera régulièrement de toutes primes et en justifiera au Client à toute demande de celui-ci.

#SANDY. Eurl est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle s’engage à réaliser les travaux demandés par le Client en effectuant toutes les recherches nécessaires et en utilisant toutes les ressources à sa disposition pour y parvenir. #SANDY. Eurl s’engage à prendre soin des documents fournis par le Client.

Le Client s’engage à fournir à #SANDY. Eurl toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est responsable de la véracité des informations et documents fournis à #SANDY. Eurl

Si le Client n’est pas satisfait ou émet un désaccord, il doit contacter #SANDY. Eurl afin de trouver un accord amiable.

Tout litige découlant des présentes CGV ou lié à leur interprétation sera soumis à la médiation avant de recourir à l'arbitrage ou à toute autre procédure judiciaire.

Tous les litiges auxquels les présentes CGV et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes (44).

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres Conditions Générales d'achat, qui seront inopposables à la société #SANDY. Eurl.

Les CGV sont considérées comme acceptées dès signature du devis.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Client déclare être majeur dans son pays, État ou province de résidence, ou avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser le site internet www.redactsandy.fr.

L’utilisation des produits numériques à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Le Client s'engage également à ne pas violer les lois de sa juridiction dans le cadre de l'utilisation desdits produits numériques, lois incluant, mais ne se limitant pas, aux lois relatives aux droits d’auteur.

#SANDY. Eurl invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Toute commande effectuée implique l'acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des produits numériques sont indiquées sur le site internet www.redactsandy.fr. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur ledit site internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV-CGU s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet ou des réseaux de #SANDY. Eurl. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de #SANDY. Eurl une commande validée via sa plateforme de paiement sécurisée.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.redactsandy.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par #SANDY. Eurl

Toute commande passée sur le site internet appartenant à #SANDY. Eurl implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV-CGU. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles. #SANDY. Eurl ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

Si le produit est indisponible après passation d'une commande, #SANDY. Eurl informera le Client par mail ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et remboursée au Client dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de la commande. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions plus en vigueur le jour de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s'effectuer par carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à #SANDY. Eurl

L’accès aux produits numériques se fait via la plateforme numérique Teachizy.

Immédiatement après avoir effectué sa commande, le Client reçoit un mail avec ses identifiants de connexion qu'il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses commandes.

En cas de difficultés pour accéder à sa commande, le Client a la possibilité de contacter par mail #SANDY. Eurl à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est invité à être particulièrement vigilant en saisissant les informations le concernant.

L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant, #SANDY. Eurl reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses Clients. Si un produit ne convenait pas à son Utilisateur, ce dernier a la possibilité de contacter #SANDY. Eurl à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin d'examiner la situation.

Le Client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de l'auto-entreprise #SANDY. Eurl à tout moment en supprimant son compte Client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés au préalable.